J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2007 autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

NOR : DEVE0768539A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, la SARL Les Vents Meuse Sud, dont le siège social est situé 8, rue d'Alsace, 54140 Jarville-la-Malgrange, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien de Saint-Aubin 1, autorisé par l'arrêté du 21 février 2006, de 9,20 MW à 11,70 MW. L'installation de production est localisée lieudit Vallée le Bichet, parcelle E5, 55500 Saint-Aubin-sur-Aire.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.